Façons de donner
Il existe de nombreuses façons de soutenir un organisme artistique à travers la planification successorale d'un donneur. Le plus simple est un legs, qui est un don fait par un testament. Le donneur, généralement un grand soutien de long terme de votre organisme, indique dans son testament le paiement à votre bénéfice d'un montant en espèces déclaré, d'un don de titres ou d'une part du résidu de ses biens. Le don est payé une fois que les exigences de l'administration des successions sont acquittées et que les dépenses et les taxes ont été réglées.

Un legs est une dernière occasion pour un donneur d'exprimer son soutien financièrement par un don de son patrimoine. Le don peut être sans restriction quant à la façon dont l'organisme artistique peut utiliser les fonds, ou il peut être dirigé vers un programme ou une initiative particulier de l'organisme.

Types de legs
Le montant d'un legs peut être égal au don annuel du donneur, ou il peut être plus important, dans le but de fournir un soutien financier pendant un certain nombre d'années. Pour votre donneur, un legs confirme leur intention caritative d'inclure votre organisme dans le cadre de leur plan successoral et offre une certaine souplesse. Un legs ne devient définitif qu'à la mort, et le donateur se réserve le droit, en changeant son testament d'augmenter ou de diminuer le don si sa vie ou sa situation familiale changent avec le temps. Une fois que vous êtes au courant d'un legs prévu, il est sage de rester en contact avec le donneur pour les remercier de leur générosité, répondre à des questions sur leurs intentions (aimeriez-vous être reconnu) et rester connecté avec le donneur, potentiellement sur un nombre des années.

Il y a plusieurs options pour un legs

• Argent comptant
• Les biens spécifiques, tels que les valeurs mobilières ou immobilières
• Une partie (%) du reliquat de la succession

Exemple de formulation
Lorsque votre donneur travaille avec son (ses) conseiller(s) professionnel(s), la formulation du testament peut indiquer :

Legs non-restreint – « Verser la somme de xxx dollars à (le nom de votre organisme), pour être utiliser pour les opérations de fonctionnement de l'organisme artistique, et là où ces fonds sont les plus nécessaires »

Legs restreint – « Verser la somme de xxx dollars à (le nom de votre organisme), pour être utiliser pour (le donneur dirigera le legs à un programme particulier) » Veillez à avoir une conversation avec le donneur pour vous assurer que leur intention peut être réalisée et correspond à votre mission artistique, à vos programmes ou fonctionnement.

Legs d'une part du patrimoine de succession – « Verser et transférer x nombre) de part de ma succession à xxx (nom légal de votre organisme) »

Il est important d'utiliser le nom juridique complet de votre organisme artistique. Il est également judicieux d'inclure le numéro d'enregistrement caritatif de votre organisme afin d'éviter tout risque de confusion entre deux organismes dont les noms peuvent être similaires.

Incidences fiscales
Un legs ne fournit aucun avantage fiscal immédiat au donneur lorsqu'il prépare son testament.

Les règles de l'impôt sur le revenu autour des legs ont changé en 2016. Auparavant, le bénéfice fiscal était assez simple : le montant du legs était entièrement déductible de toutes les sources de revenus et des plus-values dans la déclaration de revenus finale du donneur décédé, et s'il n'était pas pleinement utilisé, potentiellement rétrospectif sur un an.

Les nouvelles règles sont un peu plus compliquées, mais continuent d'être bénéfiques pour réduire les impôts sur le revenu. Les règles fiscales canadiennes considèrent maintenant que le legs doit être fait lorsque le don réel est transféré et payé à l'organisme de bienfaisance par l'exécuteur testamentaire ou le fiduciaire de succession. Les conseillers des donneurs auront des informations plus détaillées sur les avantages fiscaux des nouvelles règles.

Ce qu'il faut retenir
Encouragez votre donneur à parler avec ses conseillers professionnels afin de s'assurer que le legs respecte bien leurs plans successoraux et peuvent tirer pleinement parti de toute planification fiscale et de crédits grâce à leur succession.

Avec les nouvelles règles, l'administration de la succession peut prendre plus de temps, ce qui peut prolonger le délai entre le décès du donneur et la réception du don. Discutez de cela avec l'exécuteur testamentaire ou le fiduciaire de succession afin de savoir quand il serait raisonnable de s'attendre à recevoir le don.

Et, surtout, reconnaissez le don et le soutien du donneur lorsque que vous prenez connaissance du don prévu et remercier la famille du donneur une fois que le legs sera payé. Ils peuvent être la prochaine génération de soutiens pour votre organisme.