Lors de la planification d'un don pour un organisme, il est important d'examiner les termes de votre don et de consulter votre conseiller juridique / fiscal pour vous assurer que votre don sera utilisé comme vous l'avez prévu. Vous devez également identifier toute restriction quant à la façon et quand l’organisme pourra utiliser votre don. L'organisme de bienfaisance qui accepte votre cadeau est légalement tenu de suivre votre direction.

Qu'entendons-nous quand on parle de dons non restreints et restreints?

Un don non restreint est un don à utiliser par l'organisme de bienfaisance sans aucune restriction. L'organisation est libre de l'utiliser de quelques façons qui répondent le mieux à ses besoins, qu'il s'agisse des programmes actuels, de la gestion des coûts d'exploitation ou de son utilisation progressive sur la durée (p. ex. pour financer l'éducation artistique, la sensibilisation ou tout programme de bourses qu'il administre).

Des exemples de dons restreints incluent :

• • Dotation
  • Fonds de fiducie restreint de donneur
  • Fonds à but spécial
  • Bourse ou prix

Créer un don restreint signifie que vous êtes en train d'établir une confiance et qu'il est important d'énoncer vos souhaits pour inclure le terme « en fiducie ».

Un don à long terme, qui est souvent considéré comme une forme de « dotation », fait référence à des dons qui sont détenus et utilisés pendant une longue période de temps. Cela se réfère habituellement à des années et, dans la forme la plus longue - une dotation - les fonds sont destinés à être détenus à perpétuité. L'organisme peut utiliser ce revenu (et peut-être le capital si vous offrez cette option à l'organisme) pour une application spécifique, comme une bourse d'études, ou un usage défini annuellement par l'organisme de bienfaisance. Seuls les organismes de bienfaisance définis par la loi sont autorisés à détenir un don à perpétuité.

Une dotation et autre dons à long terme peuvent être créés de trois manières différentes :

• • Par le conseil d’administration d’un organisme
  • Par le donneur, au travers de la formulation de son don
  • Par une combinaison des deux