Tous les fonds à long terme ne sont pas créés égaux

Etant donné que les fonds à long terme peuvent être mis en place de différentes façons et avec divers degrés de flexibilité pour s'adapter à des circonstances imprévues, il est nécessaire de réfléchir aux détails avec beaucoup d’attention.

Types de fonds de dotation

Fonds à capital restreint : Dans ce type de fonds, le capital est détenu à perpétuité et le seul paiement autorisé est le revenu, défini par la législation fiscale sur les intérêts, les dividendes et les gains nets de capital, tant qu'il satisfait le contingent des versements de bienfaisance établi par l'Agence du revenu du Canada.

Fonds capital : Bien que le capital de ce fonds soit détenu à perpétuité, les revenus et/ou le capital peuvent être versés aux organismes artistiques, à la discrétion des fiduciaires/conseil d’administration de la fondation. Ces paiements sont généralement établis en fonction des résultats de placement à long terme, et une partie du revenu peut être conservé pour protéger la valeur du capital contre l'inflation.

Fonds orienté par le donneur : Ce fonds est détenu par le fiduciaire et le capital / revenu est versé selon les directives du donneur du fonds. Le donneur peut choisir de prendre cette décision sur une base annuelle ou donner la discrétion au fiduciaire, encadré par certaines lignes directrices.

Prix/bourse : Ce fonds est détenu à perpétuité, avec le revenu utilisé pour financer des prix et des bourses spécifiques pour mérite artistique, la performance, ou le soutien pour l’éducation en arts. Le fonds peut être structuré de telle sorte qu'un montant spécifique est disponible chaque année.

Fonds capital à durée déterminée : Ce fonds est établi et le capital investi, comme d'habitude. Toutefois, dans ce cas, le revenu et le capital sont tous deux dédiés à être entièrement versés sur un nombre d'années déterminé - disons 10 ou 20 ans, ou pendant la durée de vie du donneur.

Champs d’intérêt : Un fonds à long terme est établi afin de fournir un soutien à une discipline artistique, c'est à dire, la musique, danse, théâtre, arts visuels, et non à un organisme artistique spécifique. Le donneur peut choisir de soutenir un éventail d'organismes artistiques et fournira au fiduciaire du fonds les lignes directrices sur qui sont ces organismes ou comment identifier les bénéficiaires artistiques potentiels.