Alan Walker sur l’établissement d’un prix commémoratif au travers de la Fondation des arts de l’Ontario
En quoi consiste la mise en place d’un prix ou d’une bourse en mémoire de quelqu'un ?
Initialement, nous avons une conversation avec le donneur ou la personne qui établit le fonds, comme nous l'avons fait avec Tom Rooney quand il a mis en place le Prix Gina Wilkinson. Nous commençons par les bases : quand vous parlez d'un prix ou d’une bourse commémoratif, quel est votre objectif ? Au-delà de cet objectif général, comment pouvons-nous mettre un peu de forme autour de ce à quoi le prix va ressembler ? Parlez-moi un peu de la personne, de sa vie dans les arts et des choses qui sont importantes pour vous afin que nous puissions les utiliser pour encadrer le prix. Si le prix sera pris en charge par une collecte de fonds, quel langage utiliserez-vous pour communiquer vos objectifs aux donneurs potentiels.
Nous avons une conversation à propos du processus de nomination et de sélection. Les candidats postuleront-ils ou seront-ils nominés ? Aurez-vous un jury et, le cas échéant, comment ses membres seront-ils choisis ? Quel montant est requis pour permettre un prix de « x » dollars ?
Disons que vous souhaitez offrir un prix de 1 000 dollars. Avec le marché actuel, pour générer un prix en continu de 1 000 dollars et ne pas piocher dans le capital, vous aurez besoin d’au moins 25 000 à 30 000 dollars.
Parfois, vous voulez répondre immédiatement à une situation et n’avez pas le temps de formaliser tout avant que l'argent commence à arriver pour une cause (dans la situation de Tom Rooney, par exemple). Le processus peut-il s'adapter à cette situation ?
Il est important d'avoir dès le début une conversation qui prenne en compte un horizon plus lointain que celui que le donneur pouvait initialement considérer. Il est important de concevoir une convention de fiducie qui réponde aux objectifs d'aujourd'hui et crée le cadre pour la viabilité à long terme du fonds. Nous expliquons les termes juridiques et la façon dont le fonds sera administré. Nous décrivons le rôle de la Fondation arts de l'Ontario et le rôle du donneur, et nous nous assurons que ce qui est mis en place reflète les objectifs du donneur pour le prix.
En quoi consiste le processus de documentation ?
L'acte de fiducie comporte deux volets. Le premier est l'accord juridique créant un fonds de capital à long terme, qui désigne la fondation à titre de fiduciaire et explique comment le fonds sera administré, les actifs investis et versés, et les mécanismes de rapports / comptabilité. En tant que donneur, vous déciderez si le fonds versera seulement le revenu, ou le revenu et capital, et dans quelles circonstances. Vous voudrez peut-être être très spécifique ou laisser ces décisions à l'expérience et la discrétion de la fondation. Dans le cas du Prix Gina Wilkinson, nous ne savions pas combien d’argent serait levé, et nous avions donc planifier l'accord avec une certaine flexibilité pour s'assurer que le montant du prix puisse toujours être payé. Parfois, ces décisions résultent dans un fonds où le revenu et le capital seront entièrement décaissés sur un nombre fixe d'années - disons 10 à 20 ans.
Le second volet se rapporte aux termes dans lesquels le donneur exprime ses objectifs et, parfois, les orientations quant au processus du prix, comme le montant, la sélection, la fréquence, les récipiendaires, et ainsi de suite. C’est l’endroit dans lequel le donneur peut énoncer, presque comme un liste de souhaits, les éléments pratiques de l’administration du prix. La responsabilité continuelle de la fondation est de s’assurer que les termes soient respectés et que le prix reflète toujours les objectifs et l’autorité énoncés dans l’accord.
Le processus est très lié à la volonté du donneur, en fournissant la protection, par le biais de la gouvernance que la fondation apporte, afin de s'assurer que leur intention de bienfaisance soit honoré.
Disons qu’un prix est mis en place pour 1 000 $ au départ, mais après cinq ans, ils découvrent qu'ils peuvent donner 5 000 $. Quel est le processus pour changer une partie de cette documentation ?
Il ne serait pas nécessaire de modifier l’entente légale, étant donné que nous aurions incorporé dans les termes et les conditions la flexibilité de pouvoir déterminer le montant du prix sur une base annuelle. Dans le cas du Prix Gina Wilkinson, étant donné que le fonds s’accroit au travers de la levée de fonds et des rendements des investissements, nous pourrions être en mesure d’approcher Tom et de lui dire : « le fonds a généré suffisamment de revenu pour soutenir un prix de 2 000 dollars cette année. Que souhaitez-vous faire ? »?
Quels sont les coûts ou les frais impliqués dans le processus de mise en place d'un prix ou une bourse ?
Nous recommandons que l’avocat d’un donneur examine le format et le contenu de l’accord de fonds en fiducie en leur nom. Cela a un cout mais la fondation ne prélève pas de frais de commencement ou de mise en place. La Fondation des arts de l’Ontario prélève des frais d’administration faibles (0,5 % des actifs), ainsi que les frais de gestion des investissements qui sont très compétitifs.
Tom Rooney a soulevé un point important quand il dit que la Fondation des arts de l'Ontario renforce la légitimité du processus d'un groupe de personnes créant un prix.
Oui, il y a deux enjeux importants ici. Premièrement, lorsque vous levez des fonds pour un prix, il y a un réel avantage à être en mesure de dire que les fonds seront protégés et alloués exclusivement dans ce but. Notre force réside dans notre responsabilité fiduciaire pour recevoir, gérer et protéger les fonds pour leurs buts désignés. Cela est très important pour beaucoup de gens, et plus rassurant que simplement d’ouvrir un compte en fiducie dans une banque, parce que vous savez qu'il y a une tierce partie qui s’assure non seulement que l'argent ne disparaît pas, mais qu'il est utilisé dans le but pour lequel il était destiné.
Deuxièmement, comme un organisme de bienfaisance enregistré, nous pouvons émettre des reçus d'impôt, que le montant soit de 25 $ ou 250 $. Tout le monde aime la connexion de contribuer à un fonds qui honore quelqu'un d’important pour eux, mais il est important d'avoir un avantage en matière de déclaration fiscale.
Lorsque le moment du prix arrive, nous sommes également heureux d'envoyer une communication personnelle, soit venant de notre part ou avec un message de la personne qui a établi le fonds, remerciant les précédents donneurs pour leur soutien, donnant des détails sur le prix initial, et informant les gens sur la manière dont ils peuvent continuer leur soutien si ils le désirent.
Dans quelles circonstances la FAO peut-elle mettre en place un jury, si vous n'êtes pas, comme Tom Rooney, directement impliqué dans le monde des arts ?
Si vous établissez un prix artistique pour reconnaître des artistes individuels, plutôt que des organismes, nous pouvons vous aider à mettre en place un jury grâce à notre solide relation avec le Conseil des arts de l'Ontario. Nous pouvons accéder à une infrastructure existante afin de réunir de manière très efficace des jurys de pairs crédibles.
Ainsi, pour résumer, la Fondation des arts de l'Ontario apporte de la crédibilité, une infrastructure et une facilité administrative pour le processus de mise en place d'un prix ou d’une bourse ?
Oui, collaborer avec la Fondation arts de l'Ontario permet d'économiser beaucoup de temps et d'efforts en mettant en place la structure sans que vous ayez à recourir à un expert-comptable, un avocat ou un gestionnaire de placements pour tenter de formaliser un don commémoratif, au moment où vous pourrez le moins vous concentrer sur ces questions.